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Lettres Patentes Des 7 Septembre 1750, 6 Juin 1752 Et 27 Février 1753, Établissement d'Un Hôpital: Général Pour La Ville de Provins, Au Lieu Et Place
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(Buch) |
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Lettres patentes portant l'établissement d'un Hôpital général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire... Enregistrées au Parlement, Cour des Aydes, Chambre des Comptes [les 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753] et grenier à sel dudit Provins le 4 septembre 1751. Ensemble l'extrait de: Acte de délibérations du bureau général du 19 octobre 1750, Déclaration de S. M. du 12 décembre 1698 [enregistrée au Parlement le 19 décembre 1698], et Traité fait par les administrateurs dudit Hôpital général avec les dames de Saint-Thomas-de-Villeneuve de Paris, le 29 juin 1751
Date de l'édition originale: 1749
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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