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Les sanctions de la contrefaçon
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(Buch) |
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| L'action en contrefaçon permet aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de défendre leurs marques, leurs oeuvres ou encore leurs inventions. La contrefaçon peut se définir comme toute utilisation non autorisée d¿un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, brevet, dessin ou modèle). Cette définition large englobe donc un grand nombre d¿utilisations qui n¿ont pas nécessairement toutes pour résultat la copie frauduleuse d¿un objet protégé. De quelle façon les tribunaux français sanctionnent-ils ces actes de contrefaçon? C'est à cette vaste question que l'auteur apporte des éléments de réponse dans la présente étude. |
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