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L'attribution de comportements d'organes de facto et d'agents de l'Etat en droit international: Etude sur la responsabilité internationale des Etats
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(Buch) |
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| La résolution 56/83, adoptée par l'AGONU le 12 décembre 2001, n'a pas levé toutes les incertitudes en matière de responsabilité internationale des Etats, s'agissant notamment de la question de l'attribution de comportements d'organes de facto et des agents de l'Etat. Consacré à cette problématique, cet ouvrage examine le processus de codification de la règlementation en matière de responsabilité internationale des Etats, puis la place et la nature des règles régissant l'attribution au sein de la théorie de la responsabilité internationale des Etats. Enfin, l'ouvrage cherche alors à établir la portée précise des règles en matière d'attribution de comportements d'organes de facto et d'agents de l'Etat pour proposer finalement une lecture originale et cohérente de la jurisprudence internationale et de certains courants doctrinaux. |
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