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L'actualité du droit à la sécurité face aux nouvelles menaces liées au numérique
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| Mémoire (de fin d'études) de l¿année 2015 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, note: 16, Université Lumière Lyon 2 (Université Lyon II), cours: Master - Droits de l'Homme, langue: Français, résumé: Le rapport du Conseil d'Etat le "numérique et les droits fondamentaux", comme la Déclaration des Droits de l'Homme Numérique ont récemment rappelé l'existence législative du droit à la sécurité, de son étendue sur le terrain numérique.
Si la jurisprudence administrative et constitutionnelle a toujours refusé de reconnaître le caractère fondamental du "droit à la sécurité" lui préférant une certaine "fondamentalité", les principes directeurs du code de la sécurité intérieure ou le développement des politiques en matière de sécurité urbaine depuis le milieu des années 90 consacrent cependant, non seulement l'existence d'un droit "fondamental", mais plus encore "d'une [..] condition de l'exercice des libertés individuelles et collectives" (article 1, loi du 21 janvier 1995).
L'émergence des technologies du numérique et les progrès qu'elles engendrent (le "Big Data"), le développement de nouvelles menaces diffusées par ces nouveaux vecteurs (cyber-djihaddisme, cyber-guerre, cybercriminalité) amènent aujourd'hui à repenser les rapports existant entre sécurité d'un nouvel espace et liberté dématérialisée, contrôle d'une activité et protection d'une innovation.
Plus encore, elle pose la question subsidiaire mais néanmoins fondamentale du choix que la société est prête à privilégier à l'heure ou la question de la régulation de l'activité numérique est d'actualité (le projet de loi sur le renseignement), les menaces virtuelles ancrées dans la réalité... |
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