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Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme: le Cameroun et la décentralisation horizontale
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(Buch) |
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| Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme. A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d¿achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux. Il contient en son sein l¿essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition. Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités. |
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