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De la question juridique de principe: La traduction de l'autorité judiciaire suprême , le reflet des hésitations sur la nature du Tribunal fédéral
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(Buch) |
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| Un heureux hasard unit aujourd'hui la France et la Suisse: la Cour de cassation ouvre d'intenses réflexions sur son avenir, réflexions qui ont occupé - et occupent encore - l'ordre juridique helvétique.
Celui-ci connaît une notion, la question juridique de principe, nodale pour comprendre non seulement l'accès au Tribunal fédéral - autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse -, mais encore la mission d'une telle juridiction dans la diction du droit. Embrassant une approche transdisciplinaire, la présente étude convoque des enseignements juridiques, historiques, comparatistes et philosophiques pour définir ce qu'est la question juridique de principe.
A dire juste, une telle démarche dépasse la question juridique de principe elle-même et porte à résoudre l'interrogation suivante: Qu'est-ce qu'une Cour suprême? |
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