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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, rapport. Séance du 25 vendémiaire an VI
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la Commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivants: 1°Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil et d'expulsion les plus convenables aux principes de justice et de liberté, et les plus propres à consolider la République; 2°Y ayant entre le Corps législatif et le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée et la chose publique compromise, quel est le moyen politique et régulier le plus capable de prévenir cette crise et de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ? chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles et anoblis. Séance du 25 vendémiaire an VI
Date de l'édition originale: 1797
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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