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Prévisibilité et causalité adéquate: Analyse de droit suisse et de droit comparé des limites de la responsabilité contractuelle
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| Cette étude propose une analyse de deux instruments de délimitation de la responsabilité contractuelle : la prévisibilité et la causalité adéquate.
Après avoir présenté ces deux conditions sous l'angle historique et sous celui du droit comparé, l'auteure évalue leur aptitude respective à délimiter la responsabilité contractuelle en droit suisse.
Jusqu'au début du XXe siècle, comme d'autres, les tribunaux suisses appliquaient la condition de la prévisibilité pour fixer le dommage contractuel réparable : seul le dommage que les parties avaient prévu ou pouvaient prévoir lors de la conclusion du contrat était réparable.
Soulignant les spécificités et l'intérêt du recours à la prévisibilité, l'auteure propose de rétablir cette condition en droit suisse, d'abord par adaptation jurisprudentielle, puis par modification législative. |
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