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Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse: Exemples choisis en droit du bail à loyer
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| Notion centrale en procédure civile suisse, la valeur litigieuse constitue l'un des critères déterminants pour fixer la compétence matérielle du tribunal, pour déterminer la procédure applicable et les voies de droit ouvertes à l'encontre d'une décision, ainsi que pour arrêter le montant des frais. Après une tentative de définition de la notion et un examen de ses effets dans le procès civil, la présente contribution expose en détail les règles permettant de déterminer la valeur litigieuse, notamment les problématiques liées aux cumuls de prétentions ou aux modifications de l'objet litigieux au cours de l'instance. Afin d'en faciliter la compréhension, ces différents principes de calcul sont systématiquement illustrés par de nombreux exemples pratiques issus du domaine du bail à loyer. |
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